TERMESCONDITIONS

Semaine – Une semaine du point de du client évaluée a cinq jours

Jour – Un jour est une journée de travail qui contient un minimum de 8 heures et un maximum de 9 heures.

 Travaux supplémentaires – Des travaux supplémentaires sont des travaux qui viennent s’ajouter à ce qui est considéré comme normal, complet ou suffisant dans les conditions habituelles.

Salarie à Temps plein  – Salarié permanent ou temporaire dont la durée du travail correspond à la durée normale du travail établie dans son secteur d’activité ou dans l’organisation qui l’emploie.

Absence – Situation d’un salarié qui n’est pas physiquement présent sur son lieu de travail.

Absence autorisée  – Absence pour laquelle un salarié obtient la permission de son employeur.

Avertissement – Sanction disciplinaire mineure, orale ou écrite, n’ayant qu’un aspect moral et qui souligne au salarié la faute qu’il a commise dans le but de l’inciter à modifier son comportement.

    NB :  L’avertissement se situe au premier degré de gravité des sanctions disciplinaires. À ce degré, il y a cependant un ordre croissant allant de la      simple observation jusqu’au blâme sévère.

Prime de rendement – Prime ( argent/ tache/heures ) accordée à un salarié dont le rendement est supérieur à la norme.

Prime – Somme d’argent accordée à un salarié en compensation de certains inconvénients ou risques liés aux conditions de travail, ou encore à titre de récompense ou d’encouragement.

Pause – Temps d’arrêt de courte durée prévu à l’intérieur des heures de travail pour permettre aux salariés de se détendre, boire ou manger.

Cessation d’emploi – Fait pour un salarié de quitter son emploi de sa propre initiative ou d’y être contraint par décision de l’employeur ou par force majeure.

Conflit – Opposition résultant d’une divergence d’opinions ou d’intérêts entre des parties.

Conflit de travail  – Conflit qui entraîne une contestation collective ou individuelle relative aux conditions de travail.

Congé – Période pendant laquelle un salarié est autorisé à s’absenter sans qu’il y ait rupture du contrat de travail.

Congé de maladie – Congé accordé à un salarié qui doit s’absenter du travail pour cause de maladie ou d’accident.

Congé sans solde – Congé non rémunéré accordé à un salarié pour une période déterminée.

Licenciement – Acte par lequel l’employeur rompt d’une façon définitive le contrat de travail du salarié sans qu’il y ait faute de la part de ce dernier, mais pour des motifs d’ordre économique ou technique.

Délai de préavis – Délai que doit respecter le salarié entre le moment où est signifiée la rupture du contrat de travail à durée indéterminée et le moment où elle sera effective

Travail à temps plein  – Travail effectué sur une base régulière et dont la durée correspond à la durée normale du travail établie.

Salarié à l’essai  – Salarié effectuant une période d’essai avant d’être confirmé dans son emploi.

Entrée en fonction – Moment où une personne commence à assumer les charges et les responsabilités d’un poste déterminé.

Faute disciplinaire – Manquement volontaire d’un salarié qui commet des actes répréhensibles dans l’exercice de ses fonctions ou qui déroge aux règles internes de l’entreprise

Faute grave – Acte ou omission dont l’importance justifie le congédiement immédiat du salarié qui en est l’auteur et libère l’employeur des obligations attachées au préavis

Faute professionnelle  – Manquement commis volontairement ou non par un salarié dans l’exercice de ses fonctions et entraînant des conséquences dommageables pour l’entreprise ou causant un tort grave à un usager ou à un client.

Frais de déplacement – Frais de transport, d’hébergement et de repas engagés par un salarié qui doit effectuer un déplacement à des fins professionnelles

Heures compensatoires – Heures supplémentaires qui sont indemnisées par un congé.

Heures normales de travail – Heures de travail rémunérées au taux horaire de base par opposition aux heures supplémentaires, qui comportent des majorations de salaire ou d’autres avantages compensatoires.

Heures supplémentaires – Heures de travail qui sont effectuées, à la demande de l’employeur, au-delà de la durée de la semaine normale de travail ou en dehors des heures normales de travail.

Horaire fixe – Horaire de travail stable déterminant de façon uniforme les heures d’arrivée et de départ du personnel.

Incompétence – Manque des connaissances ou des aptitudes requises pour remplir les fonctions pour lesquelles un salarié a été engagé.

Indemnité – Somme d’argent versée à un salarié pour compenser un congé ou certaines pertes, ou rembourser des dépenses engagées dans le cadre du travail.

Indemnité de kilométrage – Indemnité versée à un salarié qui est autorisé à se servir de son véhicule personnel à des fins professionnelles, et qui est calculée en fonction de la distance parcourue.

Insubordination – Refus de respecter la discipline de l’entreprise, d’effectuer un travail ou d’exécuter un ordre légitime de l’employeur dans l’intention de résister à l’autorité ou de la défier.

Jour de repos – Jour où le salarié ne travaille pas et qui ne donne habituellement pas droit à une rémunération.

Jour ouvrable – Jour de la semaine qui est normalement consacré au travail ou aux activités professionnelles et qui n’est pas un jour férié.

Jour férié payé – Jour férié où l’employeur est tenu de donner congé au salarié sans perte de salaire.

Jour ouvré – Jour effectivement travaillé par un salarié.

Jumelage – Mode de formation en cours d’emploi consistant à associer un travailleur débutant à un travailleur expérimenté qui a pour mandat de transmettre au nouvel arrivant ses connaissances et son savoir-faire tout en l’épaulant dans son apprentissage afin que celui-ci développe plus rapidement des compétences similaires aux siennes.

Mesure administrative – Mesure prise par l’employeur lorsqu’un manquement non disciplinaire d’un salarié nuit au bon fonctionnement de l’entreprise

Mise à pied – Mesure par laquelle un employeur suspend temporairement le contrat de travail d’un salarié.

Suspension administrative – Mesure provisoire par laquelle une administration ou un employeur retire à un employé le droit d’exercer ses fonctions relativement à une faute grave qu’il aurait commise.

Lieu de travail – Lieu où un salarié fournit habituellement sa prestation de travail et à partir duquel il effectue ses déplacements.

Mise à pied économique – Mesure par laquelle l’employeur suspend pour une durée déterminée ou indéterminée le contrat de travail du salarié et la rémunération qui y correspond pour des motifs d’ordre économique ou technique.

Faute professionnelle – Faute commise par une personne dans l’exercice d’une profession libérale et qui a pour conséquence d’engager la responsabilité délictuelle de son auteur

Période d’essai – Période qui suit l’entrée en service d’un salarié, au cours de laquelle l’employeur porte un jugement sur les aptitudes professionnelles de celui-ci à occuper un poste.

Autorisation d’absence  – Autorisation verbale ou écrite donnée à un salarié de s’absenter de son poste pour des raisons précises avec ou sans perte de salaire.

Rappel au travail – Acte par lequel un employeur demande à un salarié de revenir au travail après une mise à pied ou une grève

Rappel de salaire – Complément qui vient s’ajouter au salaire déjà reçu pour un travail effectué au cours d’une période déterminée et qui devient dû à la suite d’une augmentation rétroactive du niveau de rémunération.

Rendement au travail – Niveau de la quantité de travail fourni par une personne au cours d’une période donnée, et de la qualité de celui-ci.

Salaire – Somme convenue à l’avance et payée périodiquement par un employeur en contrepartie du travail accompli par un salarié.

Salaire majoré de 100 %  – Salaire auquel vient s’ajouter une augmentation de 100 % du taux horaire habituel.

Salaire majoré de 50 % – Salaire auquel vient s’ajouter une augmentation de 50 % du taux horaire habituel.

Travail à la pièce – Travail dont la rémunération est basée sur le nombre de pièces produites ou d’opérations effectuées par un salarié.

Termes & Coditions