TERMESCONDITIONS

La signature du Devis implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente développées ci-dessous.

ARTICLE 1 PARTIES AU CONTRAT
Le terme WAN Globale Expansion Marketing désigne le nom d’enseigne de l’entreprise sis au numéro 7, rue GrandoitDelmas 75, Haiti.- Téléphone : (509) 44 02 23 23. Le terme “client” désigne toute personne morale ou physique, ayant sollicité WAN pour toute prestation de conception, création dans son cadre de compétences; graphisme, vidéo, Internet, impression et/ou services.

ARTICLE 2OBJET DU CONTRAT ET/OU DU DEVIS
Ce Devis constitue un contrat et établie les relations commerciales entre WAN et le client.

ARTICLE 3 – RELATIONS CONTRACTUELLES
Les obligations entre les parties naissent de toute demande de service en notre local, par courrier, par courriel ou par
téléphone ou tout autre moyen de communication.

ARTICLE 4DEVIS
Tout devis présenté par le Client peut être modifié par WAN dans les circonstances suivantes, et le Client consent à payer toutes sommes supplémentaires y étant liées :

  • Si le devis n’est pas accepté par le Client dans un délai de 14 jours ou autre période plus importante y étant spécifiée,
  • À n’importe quel moment avant que le Client reçoive une commande remplissant les conditions requises,
  • Si les coûts sont modifiés par des changements au niveau des impôts, des frais de douane, des taux de change, des devises, des coûts du transport ou des matériaux, ou à tout changement au-delà du contrôle de WAN,
  • Si des services ou matériaux supplémentaires sont requis sur la demande du Client,
  •  Si des informations complètes ne sont pas rendues disponibles à WAN pour lui permettre de préparer un devis exact, et cela même dans le cas où WAN a précédemment accepté la commande du Client.
Termes & Coditions